Coopératives du Nord ontarien : Placer l'unité dans la collectivité
le 19 février 2019 - Ordinairement, lorsque quelqu’un pense à la différence entre les secteurs public et privé, nous pensons aux profits – mais cette distinction n’est pas si claire dans le cas des coopératives.
Qu’est-ce qu’une coopérative?
Ordinairement, lorsque quelqu’un pense à la différence entre les secteurs public et privé, nous pensons aux profits – mais cette distinction n’est pas si claire dans le cas des coopératives. Celles-ci sont des entreprises d’une autre espèce – elles correspondent à des entreprises sociales en quelque sorte, qui appartiennent à un groupe de personnes ayant des besoins communs et/ou un objectif commun. Ainsi, leur ensemble de valeurs communes oriente l’entreprise. Dans un tel groupement, l’objet principal d’une entreprise est surtout de répondre aux besoins communs des membres, et tout profit va habituellement à la réserve de l’entreprise ou est distribué sous forme de ristournes aux membres. Enfin, une autre fonction importante de la coopérative est celle d’accorder un vote à chaque membre. Cela permet aux membres moins puissants de la société de promouvoir leurs intérêts et de participer plus complètement à la vie collective, par la mise en commun de ressources.
Il y a plusieurs types de coopératives, et certains se trouvent dans le Nord ontarien.
- Coopératives de travailleurs : les membres y sont les employés.
- Coopératives de consommateurs : les membres (et les propriétaires) sont ceux qui achètent les biens et services.
- Coopératives financières : les membres sont les consommateurs des services financiers.
- Coopératives de production : les membres travaillent ensemble, afin de vendre un produit au même prix, (p. ex. les coopératives agricoles).
- Coopératives de logement : les membres sont locataires et propriétaires.
Quelle relation existe entre les coopératives et le gouvernement provincial?
Depuis 1974, les, coopératives non financières sont régies en fonction de la Loi sur les sociétés coopératives (1990). Jusqu’à l’automne dernier, la constitution en personne morale de ces coopératives relevait de la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) (organisme du ministère des Finances); toutefois, puisque la CSFO sera dissoute cette année et remplacée par l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (AORSF)[i], toutes les responsabilités liées à la constitution en personne morale des coopératives ainsi que la supervision générale relèvent maintenant du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC), avec le ministère des Finances. En outre, puisque l’ARSF n’a pas de pouvoir de surveillance, il faudra un autre organisme gouvernemental pour combler les lacunes que ne peut combler ServiceOntario (du MSGSC)[ii].
En revanche, les coopératives financières, sont régies par la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions. De plus, il est juridiquement requis que les coopératives de l’Ontario aient l’adhésion ouverte et volontaire des membres. Les membres ont les droits suivants : « élire et destituer les administrateurs; faire des motions; présenter des résolutions et les passer au vote; entendre des rapports sur les opérations et la situation financière de la coopérative; discuter des points qu'ils ont demandé aux administrateurs d'inscrire à l'ordre du jour ».
Le secteur des coopératives en Ontario est représenté par l’Association des coopératives de l'Ontario et le Conseil de la coopération de l'Ontario, qui ont aidé à soutenir la croissance des coopératives, tout en exerçant des pressions en faveur d’une meilleure politique entourant la réglementation et le soutien des entreprises coopératives. Puisque la plupart des coopératives et des gouvernements partagent l’objectif commun d’améliorer la qualité de la vie pour les membres et les collectivités, davantage de relations intersectorielles et de soutien législatif des coopératives sont recherchés par l’OCA et le CCO.
L’OCA a également espéré des modifications de la Loi sur les sociétés coopératives (1990), notamment une mise à jour de cette loi, afin qu’il ne soit plus exigé qu’une coopérative fasse des affaires avec plus de 50 % de ses membres. Heureusement, un tel examen a été récemment annoncé par le ministre des Finances, qui entend « mettre la loi en phase avec le XXIe siècle ».
Quels objectifs sociaux les coopératives peuvent-elles atteindre?
La variété des objectifs que diverses coopératives ont cherché à atteindre dans le Nord ontarien est assez grande :
Réduire la sécurité alimentaire
À Dryden, la Cloverbelt Local Food Coop (CLFC)a débuté en 2013, et elle fonctionne comme une coopérative de production-consommation, avec pour énoncé de mission de « renforcer la sécurité alimentaire, en encourageant une production alimentaire locale diversifiée, améliorant ainsi la durabilité rurale globale ». La CLFC a connu une croissance substantielle, depuis 85 membres en 2013 jusqu’à 1 200 en 2017, même si elle n’était pas motivée par le profit; cette croissance peut être soutenue, en raison de la vision souple de la coopérative. Une étude de cas de la coopérative a permis de trouver que celle-ci « avait amélioré le bien-être des collectivités et fait des profits considérables à court terme pour ses membres », producteurs et consommateurs.
Offrir des services financiers ruraux abordables
L’Alliance des caisses populaires de l’Ontario limitée est une coopérative financière, qui compte 29 succursales dans le Nord ontarien. Les membres peuvent voter pour les règlements administratifs au sein de l’entreprise, et le conseil d’administration comprend des membres élus par l’assemblée générale annuelle. La Caisse Populaire Alliance, comme d’autres coopératives financières, offre des ristournes aux membres, en se servant de surplus de revenus; cela « retourne » donc aux membres/propriétaires.
Offrir des services funéraires abordables
La Coopérative funéraire – Funeral Home est une coopérative de consommateurs, qui a débuté à Sudbury il y a 60 ans sous la désignation de Ducharme Funeral Home; elle a maintenant des installations à Chelmsford et à Hanmer. Elle a été la première coopérative funéraire au Canada et est actuellement la seule coopérative funéraire en Ontario. N’importe qui peut devenir membre pour 25 $, et le salon funéraire a même mis sur pied un partenariat avec la Caisse Populaire Alliance du secteur du Grand Sudbury, afin que des certificats de membres soient offerts à ses succursales.
À partir de ces exemples, nous pouvons voir comment ces entreprises peuvent aider à atteindre des objectifs semblables à ceux du gouvernement provincial, mais en permettant aux membres d’avoir une voix plus forte. Les logements sociaux, par exemple, sont des propriétés publiques, administrées par les provinces et les municipalités; ils sont destinés aux ménages à faible revenu, et les régimes de loyer reposent sur les revenus. Les logements coopératifs, par contre, appartiennent aux membres et sont administrés par eux; ces logements sont destinés aux ménages dont le revenu est faible ou moyen, puis, où des subventions sont offertes, des ménages à faible revenu peuvent avoir un loyer plus abordable cependant que les ménages qui ont un revenu supérieur y paient le prix du marché. Le logement coopératif peut alors être une méthode qui protège contre les effets négatifs de la revalorisation ainsi que comme outil de revitalisation communautaire.
En plus de présenter des espaces aux ménages à faible revenu, afin qu’ils puissent s’insérer dans des collectivités aux revenus mixtes, par l’entremise du logement, les coopératives permettent aussi aux gens à faible revenu de s’organiser, leur offrant l’occasion de « s’inscrire eux-mêmes » dans le courant socioéconomique dominant.
Globalement, les coopératives pourraient être extrêmement bénéfiques pour l’économie du Nord ontarien, par l’effet multiplicateur, ce qu’a constaté une étude de 2010 aux É.-U., à savoir que, pour chaque 1 000 $ dépensé à une coopérative alimentaire locale, 1 604 $ sont générés pour l’économie locale. Certes, comme cela a déjà été illustré, il y a d’excellents exemples de la façon dont les coopératives du Nord ontarien offrent des services essentiels, mais aussi autonomisent nos collectivités.
L’auteure aimerait remercier sa mère de l’avoir initialement encouragée à se pencher sur les coopératives dans le Nord.
[i] L’ARSF sera l’« organisme de réglementation des secteurs de l’assurance, des régimes de retraite, du courtage en hypothèques, des caisses populaires et des sociétés de prêt et de fiducie en Ontario ».
[ii] ServiceOntario, du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, assume la responsabilité de la constitution en personne morale des coopératives.
Rachel Armstrong a été une stagiaire d’été d’Expérience du Nord à l’IPN en 2018.
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