Options de gouvernance du Cercle de feu

16 juillet, 2014 - Il y a beaucoup de questions lorsqu’il s’agit de l’enjeu du développement de la région du Cercle de feu (RCF) du Nord ontarien  Ces questions – qui sont primordiales pour de nombreuses personnes de l’industrie, du gouvernement, du monde universitaire – sont reliées à des inquiétudes à propos des sources de financement de l’infrastructure nécessaire et des modes d’organisation, de planification, de gestion et de réalisation. Tous de grands enjeux.  Dans un article que j’ai récemment écrit sur le sujet pour l’Institut des politiques du Nord, j’ai suggéré qu’un modèle adéquatement conçu d’Administration du transport pourrait être plus efficace qu’une société d’État classique, afin de répondre aux besoins de la RCF. Le modèle de l’Administration conserverait les éléments de base qui sont formulés dans les Administrations aéroportuaires/portuaires fédérales, mais il faudrait évidemment une adaptation afin de tenir compte des difficultés uniques du développement de la RCF. Dans un modèle efficace, le fardeau et les risques seraient assumés par tous les intervenants et non seulement le gouvernement provincial et les contribuables, tout en conservant les éléments d’autonomie, du caractère inclusif, de partage du risque, d’activités axées sur le marché, d’indépendance politique et de pouvoirs juridiques contraignants.

Prenons un peu de recul pendant un moment.  Le Cercle de feu comprend une région du Nord ontarien près de la rivière Attawapiskat, où ont été découverts de gros gisements à haute teneur de chromite, de nickel, de cuivre et d’autres minéraux; la valeur estimative actuelle pourrait se situer entre 60 et 100 milliards de dollars, et l’extraction, s’étirer sur plusieurs décennies. Les ressources minérales dans la région sont éloignées et difficiles d’accès; il y a de nombreux intérêts qui se trouvent en conflit et en concurrence ainsi que des besoins coûteux en matière d’infrastructure. Parmi les intervenants se trouvent neuf collectivités des Premières Nations dans la région, diverses entreprises minières, les gouvernements provincial et fédéral; ainsi, répondre aux besoins d’infrastructure – notamment le chemin de fer, la route, l’énergie, le pipeline et/ou les installations aéroportuaires – suppose un arrangement complexe.

Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il créera une société de développement qui comprendrait des partenaires publics et privés. Sous une tel modèle de société d’État, bien que les intervenants aient à investir et un gros mot à dire, il serait attendu du gouvernement provincial de prendre les décisions finales, d’approuver tous les membres du conseil d’administration, d’examiner et d’approuver les plans et tous les projets majeurs, de financer les plus grosses tranches de coûts et d’assumer la plupart des risques. Toutefois, des problèmes tels que les marchés et les prix incertains des minéraux, une dette et un déficit provinciaux en hausse, les demandes autochtones non résolues et les évaluations environnementales suggèrent qu’il y a une bonne raison de confier moins de responsabilités au gouvernement provincial.

Une telle option pourrait donc comprendre la création d’une Administration de l’infrastructure du Cercle de feu, statutaire, autonome et sans lien privilégié. Toutes les parties seraient représentées au conseil d’administration et celui-ci, non le gouvernement, choisirait le président, les cadres supérieurs, gérerait ses propres activités, etc. L’Administration aurait le pouvoir de planifier et d’obtenir la plupart des installations et services ou tous en matière de route, de chemin de fer, d’énergie et d’installations aériennes, tout en partageant les coûts et les risques avec le secteur privé – c.-à-d. grâce aux investissements des entreprises minières, des chemins de fer et, espérons-le, de partenariats publics-privés et par l’accès aux marchés financiers normaux. Le marché, non les gouvernements, imposerait la discipline nécessaire au regard de la viabilité, des coûts, des risques et des taux de rendement. L’orientation et les décisions politiques seraient minimales.

Je crois fermement que les gouvernements doivent surtout orienter et beaucoup moins ramer. En ce qui concerne le Cercle de feu, le gouvernement devrait établir les règles environnementales, gérer les Premières Nations et les problèmes autochtones, décider du régime de redevances et des plans de développement des ressources (orienter). Alors, déterminer s’il faut une route, un chemin de fer, un pipeline à boues, des améliorations aéroportuaires ainsi que le financement et l’administration connexes, puis où, pourquoi le gouvernement devrait-il décider cela (ramer) et assumer les risques?

Lorsque – non si – le développement des ressources de la RCF commencera à démarrer, un solide cadre de gouvernance s’occupant des investissements et du financement – et supervisant aussi l’ensemble complexe des intervenants locaux – sera crucial.  Je ferais valoir que, pour maintenir au minimum les décisions à caractère politique pour ce projet, le modèle de l’Administration – qui fonctionne très bien au niveau fédéral depuis deux décennies – est la voie à adopter.  J’espère que le nouveau gouvernement libéral, dirigé par Madame Wynne, envisagera sérieusement cette approche comme option, afin de libérer le plein potentiel du Cercle de feu.

Ce document d’opinion est inspiré d’un article récemment rédigé par Nick Mulder pour l’Institut des politiques du Nord, un groupe de réflexion indépendant du Nord de l’Ontario.  Pour voir la version complète de l’article, veuillez cliquer ICI.

Nick Mulder est un ancien sous-ministre de Transport Canada; il a été un architecte principal de l’élaboration du modèle de l’Administration du fédéral, qui régit les ports et aéroports du Canada.

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