Les mesures incitatives sont puissantes

6 juin, 2016 - S'il vous est arrivé d'étudier l'économie, vous saurez que l'un des credos est que les gens réagissent aux mesures incitatives. Certes, vous ne pouvez jamais considérer l'économie comme l'étude de la façon et de la raison de réagir à ces mesures.

Puisque la politique publique se préoccupe de guider les gens face aux options, et ce, par la mise en place de mesures incitatives, vous pourriez croire que les responsables des politiques seraient plus soucieux des répercussions de leurs interventions. Mais des responsables ne tiennent souvent pas compte du fait que la mise en œuvre de la politique publique peut engendrer des mesures incitatives perverses.

Un volet important de cette mise en œuvre est de communiquer la politique. Souvent, cela signifie présenter des annonces longtemps avant que soient déterminées les détails du projet de politique. De plus, parfois, cela se traduit par des réactions à cette politique.

J'ai récemment écrit ici sur les conséquences involontaires du prolongement du congé parental du Canada. Vous pourriez vous intéresser à un autre aspect de ce prolongement, qui confirme le point soulevé dans le blogue, et cela repose sur ma recherche avec Janice Compton, au sujet de la saisonnalité des naissances au Canada.

Le 12 octobre 1999, le gouvernement fédéral déclarait qu'il allait ajouter aux dispositions relatives au congé parental, mais sans en préciser la date. Le prolongement officiel a plutôt été annoncé dans le Budget 2000, le 20 février 2000, avec pour date d'entrée en vigueur le 31 décembre 2000. Pourquoi ces dates sont-elles importantes? Dans le tableau ci-dessous se trouvent les tendances trimestrielles des naissances d'alors au Canada.

Naissances trimestrielles observées, Canada, de 1997 à 2004

Année

De janvier à mars

D'avril à juin a

De juillet à septembre b,c

D'octobre à décembre    c

  Total

1997

        84 968

          92 395

          89 500

        81 735

        348 598

1998

        83 424

          90 464

          88 881

        79 649

        342 418

1999

        81 890

          87 875

          87 772

        79 712

        337 249

2000

        82 627

          86 801

          83 173

        75 281

        327 882

2001

        81 350

          87 303

          86 123

        78 968

        333 744

2002

        79 345

          83 719

          86 618

        79 120

        328 802

2003

        79 299

          85 486

          88 856

        81 561

        335 202

2004

        81 583

          85 762

          87 992

        81 735

        337 072

Source : Modifications de Compton and Tedds, 2016

La date du Discours était octobre 1999, et si nous utilisons la période de gestation médiane de 40 semaines cela correspond à juillet 2000, début du déclin temporaire observé pour les naissances au Canada. En fait l'engagement au regard de ce prolongement n'a pas été pris avant le budget suivant, lequel a été annoncé en février 2000. Encore une fois, si nous utilisons la période de gestation médiane de 40 semaines, cela correspond à décembre 2000, début du déclin temporaire observé pour les naissances. Décembre 2000 est également remarquable parce que cette nouvelle politique parentale élargie est entrée en vigueur le 31 décembre 2000.

Bien que cela ne soit certainement pas une preuve de lien de causalité, la corrélation est remarquable et suggère que les femmes canadiennes ont répondu de façon marquante, en limitant les conceptions à la suite du signal politique. Il est également intéressant de noter que nous ne voyons pas de montée immédiate des naissances après la date d'entrée en vigueur des politiques, ce qui montre ce que beaucoup de femmes savent déjà : il est beaucoup plus facile de cesser les conceptions que de les recommencer.

Même si une chute des naissances temporaire et si courte n'inquiète guère, il est intéressant de noter comment, d’une part, les annonces de politiques peuvent être en soi incitatives, puis d’autre part, comment les responsables des politiques peuvent ne pas porter attention à la façon dont leurs signaux peuvent déclencher un comportement non intentionnel. Certes, au fur et à mesure que les données seront connues, il sera intéressant de voir si les femmes canadiennes ont réagi comme lors des annonces de l'élection de 2015, liées au prolongement du congé parental, soit de 35 semaines à 61 semaines.

Auteur Lindsay Tedds, Ph. D. Article initialement publié au blogue de Lindsay Tedds, Ph. D. : Dead for Tax Reasons et republié avec l'autorisation de l'auteur.

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