Excès du conseil scolaire : Appel à la responsabilité au pays Rainbow

27 octobre, 2014 - Les conseils scolaires sont le plus bas niveau de la politique municipale – et une bonne partie de ce qui s’y passe échappe à l’attention de tous à part celui des Ontariens du Nord les plus politiquement engagés.

Fonctionnant dans une large mesure sans examen minutieux de l’extérieur, les conseils élus passent à un mode désigné par « gouvernance d’entreprise ». Les inspecteurs principaux enseignent aux présidents de ces conseils de diriger le « bateau avec un main ferme »; les ailes des conseillers à l’esprit indépendant sont coupées, et les parents visés sont habilement marginalisés dans les processus décisionnels locaux.

De temps en temps, une « perturbation créative » apparaît; elle attire l’attention et menace de déranger le statu quo.

Le conseil scolaire du district Rainbow (CSDR), à Sudbury, passe actuellement par cette sorte de perturbation. Celle-ci a été déclenchée par une vague de fermetures d’écoles de 2010 à 2012. Le litige n’a pas été joli.

Certains parents ont fait des vidéos de réunions parce qu’ils ont trouvé les procès-verbaux et les ordres du jour moins révélateurs des enjeux discutés et des décisions prises. Le conseil scolaire a jugé bon d’interdire à certains citoyens de se présenter à ses bureaux et a récemment réduit à néant une initiative ayant pour objet de lever une interdiction d’entrer à des candidats opposés au conseil scolaire. Ces incidents sont si rares que le district a maintenant fait les manchettes et été critiqué dans des éditoriaux.

La presse locale et une bande de citoyens s’interrogent maintenant ouvertement à propos de la direction du président du conseil scolaire et de ce qu’ils ont décrit comme une tendance du CSDR à se cacher afin d’échapper à une surveillance publique dont l’intensité augmente. Des parents et des activistes communautaires s’offrent comme candidats, cherchant à changer la face du conseil scolaire élu.

La controverse du conseil scolaire de Sudbury est simplement l’exemple le plus frappant d’un problème de gouvernance plus vaste en éducation. À la suite de processus arbitraires pour des fermetures d’écoles ou de décisions prises derrière des portes closes, les conseils scolaires sont maintenant critiqués d’une province à l’autre au Canada. Des demandes se font entendre pour abolir les conseils scolaires élus et, dans les Maritimes, des ministres successifs de l’Éducation ont en fait « congédié » des conseils scolaires indisciplinés.

Des règles strictes de gouvernance politique, présentées graduellement depuis le milieu des années 1990, affaiblissent progressivement l’administration scolaire responsable. Cela contraste aussi carrément avec la Loi sur les municipalités, qui donne de « vastes pouvoirs » aux conseils et accorde aux conseillers des pouvoirs beaucoup plus grands, décrits par « non restrictifs et sans sévérité indue ».

Une étude demandée par l’Association canadienne des commissions/conseils scolaires, et réalisée entre décembre 2010 et novembre 2011, a déclenché l’alarme  à propos des répercussions que la centralisation pourrait avoir sur le contrôle démocratique local dans des conseils scolaires régis par les provinces au Canada. Après avoir étudié les tendances nationales des deux dernières décennies, la conclusion des auteurs est que « l’importance de l’appareil des districts scolaires au Canada a diminué parce que les gouvernements provinciaux ont décidé d’un programme de centralisation agressif »

Dans un autre document, Gerald Galway et une équipe de l’Université Memorial prétendent que la gouvernance des conseils scolaires démocratiques est sérieusement menacée parce que les commissaires et les inspecteurs fonctionnent maintenant dans un contexte politisé qui est « hostile » à la gouvernance locale ».

L’approche dominante pour les décisions dans les « entreprises » ne correspond pas du tout à la pensée actuelle en matière de gouvernance efficace de conseils scolaires. « Les décisions partagées » et « la formulation générative des politiques » préconisées par Richard Chait de l’Université Harvard sont maintenant largement reconnus comme les pratiques exemplaires en gouvernance, et ce, dans le public nord-américain et le secteur sans but lucratif.

Direction ouverte, partagée et générative, voilà exactement ce dont ont besoin le CSDR et d’autres conseils scolaires du Nord et du pays, afin de rétablir une reddition de compte adéquate ainsi que la confiance gravement ébranlée du public. Cette approche ne produit pas que de meilleures décisions; elle sert également à attirer pour un conseil de meilleurs candidats, qui ont une contribution importante à apporter au service public.

Il ne reste qu’à espérer que les prochaines élections dans le Nord favoriseront ce processus…

Paul W. Bennett, Ed.D. (OISE), est attaché supérieur de recherche, Éducation, à l’institut des politiques du Nord, à Thunder Bay et à Sudbury (Ontario).

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