L'heure est venue d'avoir une Régie locale des services publics (RRSB) dans Nord de l'Ontario
Le 7 mai 2018 - La gouvernance dans Nord de l’Ontario est comme un énorme bol de nouilles emmêlées. Le bol déborde d’acronymes qui sèment facilement la confusion; il s’y trouve des chevauchements de lois ainsi que des organismes de services de divers ministères.
La gouvernance dans Nord de l’Ontario est comme un énorme bol de nouilles emmêlées. Le bol déborde d’acronymes qui sèment facilement la confusion; il s’y trouve des chevauchements de lois ainsi que des organismes de services de divers ministères.
C’est-à-dire que Nord de l’Ontario a deux réseaux locaux d'intégration des services de santé (RLIS), sept Unités sanitaires de districts, 10 conseils d'administration des districts des services sociaux (CADSS), 17 Commissions de planification, 25 conseils scolaires, 46 régies locales des services publics (RLSP), 144 municipalités constituées en personne morale et 198 régies des routes locales (RRL)[1]. Les ministères du Transport, du Développement du Nord et des Mines ainsi que des Affaires municipales et du Logement sont parmi les sept ministères provinciaux qui supervisent ces organismes. Une poignée d’autres ministères, notamment ceux des Finances puis des Ressources naturelles et des Forêts, participent, bien que moins directement. Enfin, les 108 collectivités des Premières Nations ont leurs propres relations distinctes avec chaque palier gouvernemental et fournisseur de services.
Naturellement, des questions se posent, à savoir si ce modèle de gouvernance établit un équilibre adéquat et efficient avec les exigences fiscales pour les Ontariens du Nord. Bien qu’il n'y ait pas de doute sur la quantité des appareils gouvernementaux, la qualité continue de nous préoccuper.
Déjà l’orientation devrait déjà être assez claire. Ce dont Nord de l’Ontario a besoin est… d'avoir plus de nouilles!
Un instant, quoi?
Aussi paradoxal que cela semble, un remède à certains des problèmes du Nord ontarien pourrait être une autre branche de gouvernance. Une branche dont les limites couvrent les secteurs érigés et non érigés en municipalités. La deuxième partie de la Loi sur les régies des services publics du Nord (LRSPN), prévoit une RRSB, un outil potentiellement puissant, mais non testé, afin d’atténuer le déficit institutionnel réel ou perçu dans le Nord.
Il est temps de modifier la partie « non testée ».
D’abord, un premier historique. Tout secteur non érigé en municipalité en Ontario (soit tout le Nord) peut demander au MTO ou au MDNMO de former une RRL ou RLSP. Les RRL, s’occupent des routes locales. Il est permis aux RLSP, mais elles ne sont pas obligées, d’offrir jusqu’à neuf services spécifiques à leurs commettants. Les deux peuvent exiger des droits et/ou des taxes dans la région géographique qui est servie.
Les RRSB font un pas de plus. Elles font une entente avec n’importe quelle combinaison de municipalités, RRL, RLSP et/ou un secteur non érigé en municipalité, afin de « faciliter le regroupement des services publics dans de grandes régions géographiques comprenant des municipalités et des territoires non érigés en municipalités ». La LRSPN ne dit rien sur les collectivités des Premières Nations, mais travailler avec les Autochtones devrait être une priorité pour tout projet régional.
Une RRSB ne remplacera rien. En tout cas pas nécessairement. L’article 41 de la LRSPN comporte six services de base qu’une RRSB doit « fournir ou faire en sorte que soient fournis » [...]; dans la plupart des cas cela relève des compétences des CADSS ou de la province elle-même. Aussi longtemps que les prestations continuent, la RRSB honore ses obligations.
L’article 41 prévoit aussi des services additionnels que peut demander une RRSB, notamment ceux-ci : le développement économique; les fonctions administratives et les poursuites prévues aux termes de la partie X de la Loi sur les infractions provinciales; l’aménagement relatif à l’utilisation du sol; la capacité et les moyens d’intervention en cas d’urgence. Aucun de ces pouvoirs n’est offert aux RLSP, ce qui finit par entraver l'application des règlements administratifs, les premiers efforts d’intervention et de développement économique dans les secteurs non érigés en municipalités. Au mieux, certaines régions du Nord de l’Ontario sont couvertes par des organismes n’ayant qu’une unique raison d’être et s’occupent d’un problème ou d'un autre.
Une RRSB pourrait faire plus. Un avantage est que la LRSPN est étonnamment souple pour la composition du conseil d’administration, les votes et le financement – permettant aux membres participants de prendre les décisions de la RRSB. Globalement, le point fort de la RRSB est de pouvoir coordonner les services qui sont les mieux gérés dans les limites municipales, tout en laissant intacts les gouvernements locaux responsables.
Alors pourquoi une RRSB n’a-t-elle jamais été mise en place? Eh bien le principe d’Anna Karénine s’applique : « Les familles heureuses se ressemblent toutes; toute famille malheureuse l’est à sa façon. » Il semble y avoir toujours eu au moins une partie qui n’était pas à bord.
En 2001, la District of Kenora Ratepayers Association (DoKURA) a reçu du financement gouvernemental aux fins d’une étude de faisabilité et un vote pour la mise sur pied d’une RRSB. Le vote a gagné dans les secteurs érigés et non érigés en municipalités « le gouvernement d’alors a décidé de ne pas aller de l’avant avec cette réforme ». Dans la même veine, certains membres de la RLSP du district de Thunder Bay ont été d’avis que les RRSB « ne pouvaient fonctionner »[2]. Enfin, les CADSS et les Commissions de planification pourraient s’opposer à une intrusion dans leurs domaines existants, et, par-dessus tout, les contribuables ne veulent très certainement pas payer pour un autre organisme de régie.
À moins que tous les paliers gouvernementaux, les fournisseurs de services et les acteurs de la société civile ne tirent dans la même direction, une RRSB est condamnée à être une famille malheureuse. Nous ne donnons toutefois pas ici un cours sur les probabilités. Le MDNMO a fait la promotion des RRSB dans sa plus récente estimation budgétaire. Les contribuables et leurs représentants dans les municipalités et secteurs non érigés en municipalités ont antérieurement manifesté de l’intérêt, et il est raisonnable de croire que ce sera encore le cas.
Il est temps de les trouver et temps de faire de l’expérimentation. Un mécanisme pour dissoudre une RRSB inefficace serait sage; toutefois, comme le ferait une sorte d’entente prénuptiale de RRSB afin d’empêcher l’un des acteurs de s’emparer de tous les biens des autres, si l’affaire s’effondre. Les paramètres empiriques de la réussite devraient être déterminés au préalable et probablement mesurés en fonction d’un groupe de contrôle. Tout cela devrait être assez simple à mettre en place.
Évidemment une RRSB ne garantit pas de résoudre quelque chose. Mais ce pourrait être le cas. Pour les Ontariens du Nord, elle pourrait même offrir un meilleur modèle de gouvernance que les autres nouilles qui se trouvent déjà dans le bol. Alors, cela vaut certainement la peine de faire l’essai.
Anthony Noga est analyste de recherche à l’Institut des politiques du Nord.
[1] Le nombre des RRL découlent des règlements 734 et 735 de la Loi sur les régies des routes locales. Le nombre des municipalités repose sur les calculs de l’IPN (recensement de Statistique Canada 2011).
[2] Réunion extérieure (février 2018).
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